Conditions d’utilisation

APERÇU
Bienvenue chez Darts Babes ! Les termes « nous », « notre » et « nos » renvoient à Darts Babes. Darts Babes exploite cette boutique et ce site Internet, y compris toutes les informations, tous les contenus, fonctionnalités, outils, produits et services qui y sont associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). Darts Babes s’appuie sur Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions générales ci-après, ainsi que les politiques qui y sont mentionnées (les présentes « Conditions générales » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et obligations lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et traitent notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous déclarez accepter les présentes Conditions générales ainsi que notre politique de confidentialité [LINK]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions générales ou la politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions générales, vous déclarez être majeur dans l’État ou la région dans lequel/laquelle vous résidez et nous avoir donné votre consentement pour permettre à vos proches mineurs d’utiliser les Services sur des appareils qui vous appartiennent, que vous avez achetés ou que vous gérez.

Pour pouvoir utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne ou y naviguer, ou pour acheter les produits ou services que nous proposons, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail ainsi que des informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, actuelles et complètes et que vous êtes pleinement habilité à les fournir.

Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de connexion à votre compte et de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous nous efforçons de présenter nos produits et Services dans nos boutiques en ligne avec la plus grande précision possible. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de celles affichées sur votre écran en raison de l’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que de ses réglages et configurations.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou Services que vous achetez répondra à vos attentes ou correspondra aux représentations figurant dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer des produits de notre offre à tout moment et de limiter, au cas par cas, les quantités de produits que nous proposons à une personne, dans une zone géographique ou au sein d’une juridiction.

SECTION 3 – COMMANDES

En passant une commande, vous soumettez une offre d’achat. Darts Babes se réserve le droit, à son entière discrétion, d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit. Votre commande n’est réputée acceptée qu’après confirmation par Darts Babes. L’acceptation de votre commande est subordonnée à la réception et au traitement de votre paiement. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Darts Babes pourrait ne pas être en mesure de prendre en compte les demandes d’annulation après l’acceptation d’une commande. Si nous n’acceptons pas une commande ou si nous la modifions ou l’annulons, nous essaierons de vous en informer à l’adresse e-mail, à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone indiqués lors de la commande.

Le retour ou l’échange de vos achats s’effectue exclusivement conformément à notre politique de rétractation [LINK].

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou à celui de votre foyer et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et offres promotionnelles peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment de la commande et figure dans la confirmation de commande que vous recevez par e-mail. Sauf indication expresse contraire, les prix indiqués n’incluent pas les taxes, frais d’expédition, de traitement, droits de douane ou frais d’importation.

Les prix indiqués dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix pratiqués dans les magasins physiques ou dans les boutiques en ligne ou autres points de vente exploités par des tiers. Nous pouvons, de temps à autre, proposer des promotions relatives aux Services qui peuvent avoir une incidence sur les prix et être soumises à des conditions différentes des présentes Conditions. En cas de divergence entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions générales, les conditions de la promotion prévalent.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et toute autre information, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l’achat, (iii) les frais que vous engagez seront pris en charge par l’émetteur de votre carte de crédit et (iv) vous réglerez les frais que vous engagez aux prix indiqués, y compris tous les frais d’expédition et de traitement et toutes les taxes applicables.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre purement estimatif et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards imputables aux transporteurs, aux formalités douanières ou à des événements indépendants de notre volonté. Dès que nous remettons les produits au transporteur, le droit de propriété et les risques de perte vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s’y limiter, toutes les marques, logos, textes, représentations, images, graphiques, avis de produits, fichiers vidéo et audio, ainsi que leur conception, sélection et organisation, sont la propriété de Darts Babes, de ses affiliés ou de ses concédants et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, au droit d’auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions générales vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Sans notre accord écrit préalable, vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, présenter publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services. Sauf disposition expresse des présentes, aucune clause des Conditions générales ne vous accorde, ni ne peut être interprétée comme vous accordant, une licence ou tout autre droit sur des brevets, marques, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de Darts Babes, de Shopify ou de tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés par Darts Babes.

Les noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans de Darts Babes sont des marques de Darts Babes ou de ses affiliés ou concédants. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de Darts Babes. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les conceptions et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans figurant dans les Services sont des marques de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez avoir accès à des outils destinés aux clients, fournis par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous donnions accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de l’utilisation d’outils optionnels fournis par des tiers ou liée à cette utilisation.

L’utilisation des outils optionnels proposés sur le site se fait exclusivement à vos propres risques et à votre discrétion. Il vous incombe de vous familiariser avec les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par les tiers concernés et de les accepter.

Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités font également partie des Services et sont soumises aux présentes Conditions générales.

SECTION 8 – LIENS DE TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus et des hyperliens vers des sites Internet fournis ou exploités par des tiers (y compris toutes les fonctionnalités intégrées de tiers). Nous ne sommes pas responsables d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude des contenus ou sites Internet de tiers auxquels vous accédez à votre propre discrétion. Si vous choisissez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites de tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes résultant de votre accès à des sites de tiers ou de l’achat ou de l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus proposés sur des sites de tiers. Vous devez examiner attentivement les politiques et procédures du tiers et vous assurer que vous les comprenez avant d’effectuer une transaction. Toute réclamation, plainte, question ou préoccupation concernant des produits ou services de tiers doit être adressée au tiers concerné.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

[REMARQUE À L’INTENTION DES MARCHANDS : Cette section décrit avec précision la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]

Darts Babes est exploité par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre boutique sont conclus directement avec Darts Babes. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d’aucun aspect des transactions entre vous et Darts Babes, y compris des blessures, dommages ou pertes résultant des produits et services achetés. Vous dégagez par la présente Shopify et ses affiliés de toute responsabilité pour toute réclamation, tout dommage et toute obligation découlant de vos achats et transactions avec Darts Babes ou s’y rapportant.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les données personnelles que nous collectons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre politique de confidentialité, consultable ici [LINK]. En outre, certaines données personnelles peuvent être soumises à la politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous confirmez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Comme les Services sont hébergés par Shopify, celui-ci collecte et traite des données personnelles relatives à votre accès aux Services et à leur utilisation afin de pouvoir vous fournir et améliorer les Services. Les données que vous soumettez aux Services sont transmises à Shopify ainsi qu’à des fournisseurs tiers qui peuvent être situés dans des pays autres que celui de votre résidence, afin de vous fournir les Services. Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles dans notre politique de confidentialité [LINK].

SECTION 11 – COMMENTAIRES

Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, avis, évaluations, propositions, plans ou autres contenus (désignés collectivement par le terme « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, exercer nos droits au titre de cette licence afin d’exploiter, de fournir, d’évaluer, d’étendre, d’améliorer et de promouvoir les Services, de remplir nos obligations et d’exercer nos droits au titre des Conditions générales.

Vous déclarez et garantissez en outre que : (i) vous êtes propriétaire de l’ensemble des contenus des Commentaires ou disposez de tous les droits nécessaires sur ceux-ci ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage que vous avez reçu en lien avec la soumission de vos Commentaires ; et (iii) vos Commentaires sont conformes aux présentes Conditions générales. Nous ne sommes pas tenus (1) de traiter vos Commentaires de manière confidentielle, (2) de vous verser une quelconque compensation pour vos Commentaires ou (3) de répondre à vos Commentaires.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être tenus, de surveiller, d’éditer ou de supprimer tout Commentaire que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint la propriété intellectuelle d’une partie ou viole les présentes Conditions générales.

Vous déclarez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques, les droits à la vie privée, les droits de la personnalité ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous déclarez en outre que vos Commentaires ne contiennent aucune déclaration diffamatoire ou autrement illégale, offensante ou obscène et sont exempts de virus informatiques ou d’autres malwares susceptibles d’affecter d’une quelconque manière le fonctionnement des Services ou de tout site qui y est lié. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou entité, ni nous induire en erreur, ou induire des tiers en erreur quant à l’origine des Commentaires. Vous êtes seul responsable de vos Commentaires et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les Commentaires publiés par vous ou par un tiers et n’en répondons pas.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver occasionnellement que des informations figurant sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant, notamment, les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais et la disponibilité. En cas d’indication inexacte, nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez envoyé votre commande).

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement :
(a) à des fins illégales ou malveillantes ;
(b) pour violer des règlements, règles, lois ou ordonnances internationaux, fédéraux, provinciaux, étatiques ou locaux ;
(c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui, ou les violer ;
(d) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou léser l’un de nos employés ou toute autre personne ;
(e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
(f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser des contenus qui ne sont pas conformes aux présentes Conditions générales ;
(g) pour transmettre, ou faire transmettre, de la publicité ou du matériel promotionnel, y compris des « courriers indésirables », « lettres en chaîne », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ;
(h) pour usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale ou tenter de le faire ; ou
(i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l’utilisation des Services ou qui, selon nous, pourrait nuire à Darts Babes, à Shopify ou aux utilisateurs des Services ou les exposer à une responsabilité.

Vous vous engagez en outre à ne pas :
(a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ;
(b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ;
(c) collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ;
(d) vous livrer à des activités de spam, phishing, pharming, pretexting, spidering, crawling ou scraping ; ou
(e) porter atteinte aux fonctionnalités de sécurité des Services ou de tout site qui y est lié, d’autres sites ou d’Internet, ou les contourner.

Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de fermer votre compte à tout moment et sans préavis si nous constatons que vous avez enfreint une partie quelconque des présentes Conditions générales.

SECTION 14 – RÉSILIATION

Nous pouvons, à notre seule discrétion, résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à certaines de leurs parties) à tout moment et sans préavis. Vous restez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation.

Les sections suivantes restent en vigueur après la résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garantie, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Clause de sauvegarde, Renonciation, Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, devrait survivre à la résiliation.

SECTION 15 – EXCLUSION DE GARANTIE

Les informations présentées dans ou via les Services sont fournies uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ni l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations se fait à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité résultant de la confiance que vous ou tout autre visiteur des Services, ou toute autre personne informée de leur contenu, accordez à ces éléments.

SAUF INDICATION EXPRESSE CONTRAIRE DE DARTS BABES, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT MIS À VOTRE DISPOSITION « TELS QUELS » ET « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE D’AUCUNE SORTE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COURANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS ET N’AFFIRMONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES ; PAR CONSÉQUENT, L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, DARTS BABES, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS, AINSI QUE SHOPIFY ET SES AFFILIÉS, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE BLESSURES, PERTES, RÉCLAMATIONS OU DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES MANQUES À GAGNER, LES PERTES DE REVENUS, D’ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE, QU’ILS RÉSULTENT D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS OBTENUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LES CONTENUS, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE CONTENUS (OU PRODUITS) PUBLIÉS, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, ET CE MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE.

SECTION 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir quittes Darts Babes, Shopify et nos affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants et prestataires de services de toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris des honoraires d’avocat raisonnables, dus à des tiers et résultant de (1) votre violation des présentes Conditions générales ou des documents auxquels elles se réfèrent, (2) votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.

Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu que le défaut de notification rapide ne vous libère pas de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice important. Nous pouvons, à vos frais, diriger la défense et le règlement d’une telle réclamation, y compris le choix du conseil, mais nous ne réglerons aucune réclamation sans votre consentement (qui ne doit pas être refusé de manière déraisonnable) si ce règlement impose des obligations non pécuniaires à votre charge. Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 18 – CLAUSE DE SAUVEGARDE

Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions générales. Cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 19 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions générales, ainsi que toutes les politiques ou règles d’exploitation que nous publions sur ce site ou en relation avec le Service, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent toutes les ententes, communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient verbales ou écrites, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, les versions antérieures des Conditions générales).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions générales ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 20 – CESSION

Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer le présent accord ni vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions générales sans notre accord écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons céder, transférer ou déléguer les présentes Conditions et nos droits et obligations sans votre consentement ni notification.

SECTION 21 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales, ainsi que tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services, relèvent de la compétence des tribunaux fédéraux et des tribunaux nationaux ou territoriaux du pays dans lequel Darts Babes a son siège et sont interprétés conformément au droit de cette juridiction. Vous et Darts Babes acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

SECTION 22 – TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord ne sont fournis que pour des raisons de commodité et n’affectent en rien les présentes Conditions générales.

SECTION 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales, à notre seule discrétion, en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Internet. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site pour vérifier si des modifications ont été apportées. Nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions conformément au droit applicable. Ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification. En continuant d’accéder aux Services ou de les utiliser après la publication de modifications des présentes Conditions générales, vous acceptez ces modifications.

SECTION 24 – COORDONNÉES

Pour toute question concernant les Conditions générales, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : dirtyyentertainment@gmail.com.

Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
[INSÉRER NOM COMMERCIAL]
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